Titre 3 - Prohibition des activités concernant les plantes, substances et préparations du tableau et interdiction de la culture des plantes de ce tableau
Art. 9
Sous réserve des dispositions de l’article 81, est interdite toute opération de production, de fabrication, de commerce, de distribution de gros et de détail, de transport de détention, d’offre, de cession à titre onéreux ou gratuit, de courtage d’acquisition, d’emploi, d’importation, d’exportation, de transit sur le territoire national des plantes, substances et préparations inscrites au tableau I.
Art. 10
Sous réserve des dispositions de l’article 81, la culture du pavot à opium du cocaïer et de la plante de cannabis est interdit. Le propriétaire, l’exploitant ou l’occupant à quelque titre que ce soit d’un terrain à vocation agricole ou autre est tenu de détruire les plantations susvisées qui viendraient à y pousser.
