Titre 7 - Recherches médicales et scientifiques, enseignement
Art. 81
Le Ministre chargé de la santé peut, pour des fins de recherches médicales ou scientifiques, d’enseignement ou de police scientifique, autoriser sans exiger les licences prévues à l’article 12, une personne physique à produire, fabriquer, acquérir, importer, employer, détenir des plantes, substances et préparations des tableaux, I, II et III en quantités ne dépassant pas celles strictement nécessaires au but poursuivi.
Le bénéficiaire de l’autorisation consigne sur un registre, qu’il conserve pendant 5 années, les quantités de plantes, substances et préparations qu’il importe, acquiert, fabrique, emploie, et détruit. Il inscrit en outre la date des opérations et les noms de ces fournisseurs. Il rend compte annuellement au Ministre chargé de la santé des quantités utilisées ou détruites et de celles détenues en stock.
