Titre 5 - Premiers secours-personnes sous traitement médical en transit international
Art. 73
Le Ministre chargé de la santé peut autoriser la détention de petites quantités de médicaments des tableaux II et III dans les navires, avions et autres moyens de transports internationaux, dans la limite d’une provision pour premiers secours en cas d’urgence.
L’autorisation délivrée sur demande du propriétaire du moyen de transport en cause précisera les mesures de sécurité et la personne de l’équipage responsable de la conservation et la surveillance de la trousse de secours.
Art. 74
Les personnes sous traitement médical franchissant les frontières nationales ou en transit international peuvent détenir des médicaments contenant des substances des tableaux II et III en quantité n’excédant pas sept jours de traitement pour les préparations pharmaceutiques du tableau II et trente jours pour celles du tableau III. Ces personnes devront être en possession des ordonnances médicales correspondantes.
