Loi n° 2022-023 du 17 août 2022 portant loi d’Orientation du Système Educatif National

La présente loi fixe les grandes orientations de la politique nationale dans le domaine de l’éducation et de la formation et les règles fondamentales régissant le système éducatif national.

Dans le cadre de la présente loi d’Orientation et de ses textes d’application, on entend par :

• Carte scolaire : La carte scolaire est un ensemble de techniques et de procédures permettant d’estimer les besoins futurs d’éducation au niveau local et de prévoir les mesures à prendre pour les satisfaire. En ce sens, la carte scolaire est un exercice de micro-planification, avec comme spécificité la recherche d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande éducative ;
• Compétence : Un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être constatés et mesurés, permettant à une personne d’accomplir, de façon adaptée, une tâche ou un ensemble de tâches ;
• Curriculum : L’ensemble des dispositifs (finalités, programmes, emploi du temps, matériels didactiques, méthodes pédagogiques, modes d’évaluation...) qui, dans le système scolaire et universitaire, permet d’assurer la formation des apprenants ;
• Ecole : Un établissement d’enseignement dédié à la formation de l’apprenant. Cette institution devrait comprendre, en plus des salles de classe, une bibliothèque, une salle d’activités pratiques, un point d’eau, un espace réservé à la prière, une cour de récréation, des toilettes, une aire de jeux, des latrines, une clôture, un magasin, des bureaux d’administration, une infirmerie et une salle pour les enseignants ;
• Education de base : L’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire, d’une part, et l’enseignement de base non formel, d’autre part ;
• Education non formelle : l’éducation qui comprend, en particulier, l’enseignement originel, les programmes de l’éducation de base non-formelle et les programmes de lutte contre l’analphabétisme ;
• Elève : celui ou celle qui reçoit un enseignement dans un établissement d’enseignement de base ou d’enseignement secondaire ;
• Enseignant : une personne qui a la charge, dans un établissement scolaire ou universitaire, de faire acquérir à des élèves ou à des étudiants des savoirs, savoir-faire et savoir être ;
• Etudiant : Celle ou celui qui reçoit un enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• Formation technique et professionnelle : L’ensemble des formes, niveaux et cycles du processus d’enseignement, de formation et de qualification, qui ont pour objet de faire acquérir aux bénéficiaires, jeunes ou adultes, des connaissances, capacités et comportements qu’exige l’exercice d’une profession ou d’un métier ;
• Langue maternelle : la langue que l’enfant parle couramment et qui est la langue dominante de son milieu de vie ;
• Langues nationales : les langues définies comme telles par la constitution ;
• Langue officielle : la langue définie comme telle par la constitution ;
• Programme : un ensemble structuré de compétences, d’objectifs et de contenus d’apprentissage visant à orienter et faciliter la formation des apprenants et l’évaluation de leur progression ;
• Apprenant : tout bénéficiaire, en qualité d’élève, d’étudiant ou de stagiaire ou en toute autre qualité, des prestations d’enseignement et/ou de formation rendues, sous quelque forme que ce soit, par les diverses catégories d’établissements d’éducation, d’enseignement et de formation ;
• Civisme : l’attachement aux constantes constitutionnelles du pays, dans le plein respect de ses symboles et de ses valeurs civilisationnelles d’ouverture, et à l’identité aux affluents multiples, la fierté de l’appartenance à la Nation, la conscience des droits et devoirs, en étant imprégné de la vertu de l’effort productif et de l’esprit d’initiative, de la conscience de l’engagement citoyen, des responsabilités envers soi, la famille et la société ainsi que l’attachement aux valeurs de tolérance, de solidarité et de coexistence ;
• Equité et égalité des chances : la garantie du droit d’accès généralisé aux établissements d’éducation, d’enseignement et de formation en garantissant une place pédagogique pour tous, avec les mêmes critères de qualité et d’efficience, sans aucune forme de discrimination ;
• Qualité : le fait de permettre à l’apprenant d’atteindre pleinement ses potentialités par une meilleure acquisition des compétences cognitives, communicatives, pratiques, affectives, émotionnelles et créatives ;
• Projet d’établissement : Le cadre méthodologique destiné à orienter les efforts de tous les acteurs éducatifs et les partenaires, en tant qu’outil pratique nécessaire à l’organisation et la mise en œuvre des différentes opérations managériales et pédagogiques, ayant pour objectif l’amélioration de la qualité des apprentissages pour tous les apprenants, le moyen essentiel de mise en œuvre des politiques pédagogiques au sein de chaque établissement d’éducation, d’enseignement et de formation, en prenant en considération ses spécificités et les exigences d’ouverture sur son environnement ;
• Système Educatif National (SEN) : Ensemble d’institutions et d’organismes qui réglementent et fournissent des services pour l’exercice de l’éducation/formation, conformément aux politiques et aux mesures dictées par l’État. En Mauritanie, le SEN englobe le formel, le non formel et l’informel et couvre notamment : le préscolaire, le primaire, le secondaire, la FTP, le supérieur et la recherche scientifique, l’alphabétisation et l’enseignement originel ;
• Apprentissage tout au long de la vie : toute activité qui permet à tout moment de la vie de développer les connaissances, les savoir-faire, les capacités ou les compétences que ce soit dans le cadre d’un projet personnel, professionnel ou social.

L’éducation est une priorité nationale absolue et l’enseignement est obligatoire de six à quinze ans.

L’éducation est un droit fondamental assurée à tous les mauritaniens sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, culturelle, linguistique ou géographique. C’est aussi un devoir qu’assument conjointement les individus et la collectivité.

L’Ecole mauritanienne est fondée sur les valeurs de l’Islam sunnite et tolérant, de la cohésion et de la paix sociales, de l’équité et de la solidarité, de l’unité nationale, de la justice et de la démocratie, de la transparence et des droits de l’Homme dans un cadre de bonne gouvernance.

Une Ecole unificatrice, équitable, inclusive, dispensant une éducation pour tous de qualité sur un pied d’égalité, qui tient compte des spécificités et des besoins individuels. Une Ecole au service du développement durable.

Une Ecole qui assure à chaque enfant mauritanien une éducation multilingue renforçant l’enracinement culturel, l’unité nationale, la cohésion sociale et l’ouverture sur les autres cultures et civilisations universelles. Une Ecole unifiée pour être le reflet de l’unicité de la nation et de sa pluralité culturelle enrichissante.

Une Ecole ayant pour vocation de former un citoyen capable de comprendre le monde, de s’y adapter et de le transformer tout en étant profondément ancré dans sa culture et ouvert sur la civilisation universelle.