Titre 4 - De la carte scolaire
Art. 57
L’autorité compétente se doit de réadapter le cadre juridique et normatif de la carte scolaire, dans le sens de prendre en compte l’éparpillement des populations et parvenir à une implantation judicieuse des structures scolaires et à une gestion efficiente et rationnelle des ressources humaines et financières.
Les objectifs prioritaires à poursuivre à cet égard, portent sur :
- l’amélioration de la cadence de la généralisation de l’éducation de base ;
- l’optimisation du processus d’implantation des établissements scolaires y compris les structures d’éducation non formelle, visant les deux impératifs de proximité scolaire et de rationalisation des ressources humaines et financières ;
- la prise en charge de la préoccupation de l’encombrement dans les classes ;
- la prise en compte de la spécificité de la demande et de l’impératif d’équité et de cohésion sociale ;
- la promotion des conditions et de la qualité des enseignements.
Art. 58
En alignement aux défis et objectifs de généralisation de l’éducation de base, l’autorité gouvernementale concernée, en coordination avec les départements ministériels compétents, est appelée à élaborer, valider et mettre en place, dans un horizon temporel à fixer dans le cadre des plans et stratégies sectoriels, un nouveau dispositif intégré d’appui social aux élèves en situation de vulnérabilité et de pauvreté et en situation de besoin d’aide.
Les modalités de cet appui social seront arrêtées par voie réglementaire.
