Loi n° 2022-023 du 17 août 2022 portant loi d’Orientation du Système Educatif National

Le SEN est fondé sur les principes suivants :

• la focalisation de l’action éducative sur l’apprenant qui constitue un acteur principal dans la construction des apprentissages ;
• le respect des constantes religieuses et civilisationnelles de la nation mauritanienne fondées sur l’ancrage identitaire islamique et arabo-africain, la diversité culturelle et linguistique enrichissante et l’ouverture sereine sur l’Universel ;
• l’aspiration légitime à tirer meilleur profit des progrès qu’a enregistrés l’Humanité dans les domaines politiques, socioéconomiques, culturels, écologiques et technologiques ;
• la promotion des valeurs liées à la démocratie, aux droits de l’Homme et de l’Enfant, au développement durable, à la citoyenneté mondiale, et à l’interaction positive avec l’Environnement ;
• la consécration de l’investissement dans l’Education comme levier stratégique garantissant la valorisation du capital humain, le développement durable et socioéconomique du pays ;
• la prise de conscience des exigences de la société du savoir et du numérique, en particulier par la nécessaire acquisition des compétences du XXIème siècle, y compris la pensée critique, la communication, la collaboration, la créativité et l’innovation, la culture numérique et les compétences professionnelles et de vie ;
• la place prioritaire des leviers de l’équité et de l’égalité des chances, de la qualité des apprentissages et de la promotion des citoyens et de la société mauritanienne, dans la réforme du système éducatif national ;
• l’évolution et l’adaptation continue et pertinente du modèle pédagogique du système éducatif national dans le sens assurant aux apprenants un enseignement leur permettant d’acquérir non seulement les connaissances fondamentales scientifiques, culturelles et littéraires mais surtout la capacité et l’autonomie d’apprentissage par le biais des compétences multidimensionnelles du 21ème siècle ;
• la valorisation du métier de l’enseignant à travers une politique pertinente de motivation et de formation initiale et continue adaptée à l’évolution du modèle pédagogique et à la polyvalence des connaissances et des compétences que le système éducatif est appelé à développer au profit des élèves et des étudiants ;
• la rénovation et l’adaptation continue du dispositif de gouvernance du système éducatif national à travers la gestion axée sur les résultats, la décentralisation efficiente, la transparence, le suivi-évaluation des résultats et la redevabilité ;
• la gratuité du service public d’éducation.

A ce titre, l’éducation a pour finalités :

• d’élever les jeunes générations à l’esprit patriotique, d’affermir en elles la conscience de l’identité nationale et le sentiment d’appartenance à une civilisation riche aux dimensions nationale, islamique, arabe, africaine et universelle ;
• de promouvoir une société fortement enracinée dans les valeurs de l’Islam, profondément attachée à l’idéal démocratique, à la paix et fière de son identité culturelle tout en étant ouverte sur l’universalité, le progrès et la modernité ;
• de promouvoir les valeurs républicaines et l’Etat de droit.

Dans le cadre des finalités définies à l’article 5 ci-dessus, l’Ecole, publique et privée, assume une mission globale et générale d’éducation et d’apprentissage structurée autour de trois fonctions fondamentales : l’instruction, la socialisation et la qualification.

Dans sa mission d’instruction, l’école assure l’acquisition de connaissances et de compétences permettant à tous les élèves de développer leurs potentialités de manière optimale en leur garantissant un enseignement de qualité favorisant l’épanouissement intégral, harmonieux et équilibré de leur personnalité.

Dans cette perspective, l’école fournira les connaissances fondamentales et développera les outils méthodologiques et pédagogiques facilitant l’apprentissage et préparant à la vie active. Elle enrichira les potentiels culturels et cognitifs, physiques et psychologiques permettant :

• d’acquérir les différents domaines du savoir et les outils adaptés pour faciliter les apprentissages et préparer à l’intégration efficace et harmonieuse à la vie socioéconomique ;
• de développer une culture générale dans les domaines scientifiques, littéraires et artistiques, qui tient compte des changements continus aux niveaux socioculturels, technologiques et professionnels ;
• de développer les capacités cognitives, affectives et psychomotrices susceptibles d’être réinvesties pour résoudre des problèmes de la vie courante ;
• de maîtriser la langue arabe, langue nationale et officielle, en tant que langue d’enseignement à tous les niveaux du SEN, moyen de production culturelle et de communication ;
• de promouvoir et d’étendre l’enseignement dans les autres langues nationales, Poular, Soninké et Wolof, qui doivent être développées à l’effet d’être des langues d’acquisition du savoir à tous les niveaux d’enseignement et moyen de production culturelle et de communication ;
• de maîtriser au moins deux langues étrangères pour tirer meilleur profit des cultures et des civilisations universelles et de l’évolution de la recherche dans les différents domaines ;
• de maîtriser les technologies de l’information et de la communication et de se doter de la capacité d’en faire usage dans tous les domaines ;
• de développer des activités extra scolaires notamment dans les domaines sportifs, socioculturels et artistiques ;
• de se préparer à faire face à l’avenir de façon à être en mesure de s’adapter aux changements et d’y contribuer positivement.

Dans sa mission de socialisation, l’école assure des fonctions d’éducation et de transmission de valeurs sociales. Elle veille dans ce cadre, en collaboration avec la famille à éduquer les jeunes au respect des bonnes mœurs et des règles de bonne conduite et au sens de la responsabilité et de l’initiative. Elle est appelée à cet effet à :

• développer chez les jeunes les valeurs islamiques et les comportements civiques qui promeuvent le vivre ensemble, à travers l’adhésion aux principes de justice, d’équité, d’égalité, de tolérance et de solidarité ;
• faire acquérir aux apprenants les principes de la démocratie, des droits de l’homme et de l’enfant et cultiver en eux le rejet de la discrimination et de la violence, le recours systématique au dialogue et à la recherche de consensus, l’acceptation de l’avis de la majorité et la prise de conscience du caractère indissociable entre liberté et responsabilité ;
• élever les jeunes dans le goût de l’effort et l’amour du travail considéré comme valeur morale et comme facteur déterminant du développement de l’autonomie et de la construction de la personnalité et susciter en eux l’aspiration à l’excellence ;
• promouvoir chez les élèves la créativité et l’esprit d’initiative, de responsabilité et les capacités d’adaptation tout au long de la vie.

Dans sa mission de qualification, l’école assure l’acquisition et le développement de connaissances et de compétences générales essentielles en rapport avec les besoins fondamentaux des élèves, selon leur âge et selon le cycle d’études. Elle entraine, en particulier les apprenants à :

• assurer le réinvestissement les connaissances et des habiletés acquises pour la recherche de solutions alternatives dans la résolution des problèmes auxquels ils peuvent être confrontés ;
• poursuivre des études supérieures ou une formation professionnelle, intégrer la vie socioprofessionnelle et reprendre les études et continuer à se former tout au long de la vie ;
• s’adapter à l’évolution du marché du travail, du contexte socioéconomique et des progrès continus de la science et de la technologie ;
• développer l’esprit d’initiative et promouvoir les capacités d’innovation.

La communauté éducative se compose des élèves, du personnel enseignant, du personnel d’encadrement administratif, pédagogique et de surveillance, des familles et des associations concernées à travers leurs représentants aux Comités de Gestion Scolaires (COGES).

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la communauté éducative sont fixées par le Ministre chargé de l’éducation nationale.

Les élèves ont le devoir de respecter les règles de fonctionnement des établissements et le règlement intérieur régissant la vie scolaire.

La levée des couleurs accompagnée de l’hymne national est effectuée dans tous les établissements scolaires.

Les orientations relatives à l’élaboration du règlement intérieur sont fixées par voie réglementaire.

Les châtiments corporels et toutes les formes de sévices moraux sont interdits dans les établissements scolaires. Sans préjudice des poursuites judiciaires, les auteurs de tels actes s’exposent aux sanctions administratives.

Les enseignants et le personnel éducatif en général ont pour missions d’éduquer les élèves conformément aux programmes pédagogiques et aux instructions officielles, dans le respect des valeurs vertueuses de la société mauritanienne, en étroite collaboration avec la communauté éducative.

Dans l’accomplissement de leurs missions, les enseignants et le personnel éducatif sont tenus :

• de respecter les principes d’équité et d’égalité des chances ;
• d’établir avec les élèves des rapports fondés sur le respect mutuel, l’honnêteté et l’objectivité.

Dans l’accomplissement des missions des établissements dont ils ont la charge, les directeurs des établissements scolaires ont autorité sur l’ensemble des personnels mis à leur disposition et sont notamment responsables :

• de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement normal de l’établissement ;
• d’assurer l’ordre et la sécurité des personnes et des biens.

Sans préjudice des poursuites judiciaires, le non-respect des dispositions du présent article expose les contrevenants aux sanctions administratives.

Dans le cadre de leurs missions d’encadrement et d’animation et dans le but de garantir les conditions favorisant la réussite, les inspecteurs assurent, au sein des établissements d’éducation et de formation, le suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires et des instructions officielles.

Pour offrir les meilleures conditions de scolarité à leurs enfants, les parents d’élèves, en tant que membre de la communauté éducative, participent à la vie scolaire, entretiennent des rapports réguliers avec les autres acteurs de l’éducation.

Ils participent, à travers leurs représentants, aux différents conseils régissant la vie scolaire.

Le Ministre chargé de l’éducation nationale fixe les modalités de création et de fonctionnement des conseils visés à l’alinéa précédent.

Les associations de parents d’élèves constituées légalement peuvent faire des propositions au Ministre chargé de l’éducation nationale et aux directions de l’éducation au niveau des Wilayas.