Chapitre 3 - De la discipline
Section 1 - Du Caractère de la Discipline
Art. 27
La discipline doit être ferme, bienveillante et librement consentie. Elle est la garantie de la réussite de l’action de l’Administration des Douanes. Elle implique un respect réciproque.
Section 2 - Des Sanctions Disciplinaires
Art. 28
Tout manquement d’un agent des douanes à ses obligations professionnelles, l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice des peines prévues par la loi ;
Il est institué un conseil de discipline des personnels des douanes ;
Les modalités du régime disciplinaire applicable aux personnels des douanes ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline seront fixées par décret.
