Chapitre 5 - Des dispositions particulières à chaque corps
Section 1 - Du Corps des Inspecteurs Principaux des Douanes
1) Missions
Art. 35
Les membres du Corps des Inspecteurs Principaux des Douanes constituent la hiérarchie supérieure du personnel des Douanes, leur nombre ne peut dépasser 20 % de l’effectif total des inspecteurs des douanes.
Les Inspecteurs Principaux des Douanes assument les fonctions de Direction, de conception, de contrôle, d’inspection et de formation. Ils se chargent également du stage, et du recyclage du personnel des Douanes. Ils sont en mesure de pourvoir les postes suivants :
- Chef de Bureau ;
- Chef de Service Central ;
- Directeur Régional ;
- Directeur Interrégional ;
- Directeur Central ;
- Conseiller du Directeur Général ;
- Directeur Général Adjoint ;
- Directeur Général des Douanes.
Art. 36
Les grades, les insignes de grade, les échelons et la répartition des Inspecteurs Principaux des Douanes sont déterminés suivant les indications du tableau ci-après :
Situation Administrative | Grade Administratif | Nombre d’Echelons | Répartition |
Inspecteur Général | Premier grade | 8 | 30 % |
Inspecteur Principal | Deuxième grade | 11 | 70 % |
2) Recrutement
Art. 37
Les Inspecteurs Principaux des Douanes sont recrutés par voie de concours professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent Statut. Ce concours est ouvert aux Inspecteurs Centraux des Douanes de 1er grade satisfaisant aux conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté de quatre ans au moins de services effectifs dans ce grade ;
- Ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années ;
- N’avoir pas fait l’objet d’une sanction du 2ème degré au cours des trois dernières années.
Les intéressés sont nommés Inspecteurs Principaux des Douanes stagiaires. Ils sont titularisés après avoir effectué une formation professionnelle concluante d’une année.
3) Avancement
Art. 38
L’avancement dans le Corps des Inspecteurs Principaux des Douanes a lieu suivant les conditions ci-dessous :
a) Avancement d’Echelon :
Le passage d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de façon automatique après une ancienneté de deux ans dans l’échelon ;
b) Avancement de Grade Administratif :
Le passage de grade au grade immédiatement supérieur a lieu de façon continue selon les conditions suivantes :
Au choix par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi en fonction de la valeur professionnelle de l’agent ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet de sanction de 2ème degré pour la même période et ayant atteint dans le grade une ancienneté d’au moins quatre ans.
Section 2 - Du Corps des Inspecteurs Centraux des Douanes
1) Missions
Art. 39
Les Inspecteurs Centraux des Douanes sont chargés de l’application de la législation douanière, du contrôle de l’assiette des droits et taxes ainsi que la recherche et la répression de la fraude. Ils supervisent les opérations de vérifications de marchandises et de contrôle de voyageurs. Ils peuvent être chargés d’organiser des stages en faveur des agents des Douanes.
Ils peuvent également occuper les postes de Directeur Central, Directeur Interrégional et Régional, Chef de service, Chef de bureau, Chef de section Vérification, Officier des Brigades.
Les grades, les insignes de grade, les échelons et la répartition des Inspecteurs Centraux des Douanes sont déterminés suivant les indications du tableau ci-après :
Situation Administrative | Grade Administratif | Nombre d’Echelons | Répartition |
Inspecteur Central de 1er grade | Premier grade | 12 | 40 % |
Inspecteur Central | Deuxième grade | 13 | 60 % |
2) Recrutement
Art. 40
Les Inspecteurs Centraux des Douanes sont recrutés par voie de concours professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent statut. Ce concours est ouvert aux Inspecteurs des Douanes de 1ergrade satisfaisant aux conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté de cinq ans au moins de services effectifs dans ce grade ;
- Ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années ;
- N’avoir pas fait l’objet de sanction du 2ème degré au cours des trois dernières Années.
Les intéressés sont nommés Inspecteurs Centraux des Douanes stagiaires. Ils sont titularisés après avoir effectué une formation professionnelle concluante de neuf mois.
3) Avancement
Art. 41
L’avancement dans le Corps des Inspecteurs Centraux des Douanes a lieu suivant les conditions ci-dessous :
a) Avancement d’Echelon :
Le passage d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de façon automatique après une ancienneté de deux ans dans l’échelon ;
b) Avancement de Grade Administratif
Le passage de grade au grade immédiatement supérieur a lieu de façon continue selon les conditions suivantes :
Au choix par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi en fonction de la valeur professionnelle de l’agent ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de 2ème degré pour la même période et ayant atteint dans le grade une ancienneté d’au moins cinq ans.
Section 3 - Du Corps des Inspecteurs des Douanes
1) Missions
Art. 42
Les membres du Corps des Inspecteurs des Douanes sont chargés de l’application de la législation douanière et effectuent le contrôle de l’assiette des droits et taxes ainsi que la recherche et la lutte contre la contrebande. Ils effectuent également les opérations de vérifications de marchandises et de contrôle des voyageurs. Ils peuvent être chargés de l’organisation de stage en faveur du personnel de corps des sous-officiers et préposés des douanes.
Ils peuvent également occuper les postes du Chef Service, Chef de Bureau, Chef de Section Vérification et Officier des Brigades.
Art. 43
Les grades, les insignes de grade, les échelons et la répartition des Inspecteurs des Douanes sont déterminés suivant les indications du tableau ci-après :
Situation Administrative | Grade Administratif | Nombre d’Echelons | Répartition |
Inspecteur de 1er grade | Premier grade | 12 | 40 % |
Inspecteur | Deuxième grade | 13 | 60 % |
2) Recrutement
Art. 44
Les Inspecteurs des Douanes sont recrutés par voie de concours externe ou professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent Statut.
L’accès au Corps des Inspecteurs des Douanes est réservé aux titulaires du diplôme des Inspecteurs des Douanes, délivré par l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature ou tout autre établissement créé ou reconnu par l’Etat et ayant satisfait préalablement aux conditions ci-après :
- Être admis au concours externe ouvert aux titulaires du Diplôme de master au minimum ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’Etat.
- Être admis au concours professionnel réservé aux Contrôleurs des Douanes justifiant une ancienneté de six ans au moins, de services effectifs dans ce Corps.
Dans ce dernier cas, le candidat autorisé à se présenter doit avoir une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années et ne doit pas faire l’objet de sanction de 2ème degré pour la même période.
En sus de leur stage professionnel requis, les candidats issus des concours professionnel et externe reçoivent obligatoirement une formation militaire de six mois à une Ecole de Formation des Officiers de l’Armée Nationale.
Toutefois, les contrôleurs, justifiant du même stage militaire en sont dispensés.
Art. 45
Les Inspecteurs des douanes nouvellement recrutés sont nommés et titularisés Inspecteurs des Douanes au 1er échelon du 2ème grade pour ceux qui sont issus du concours externe et à l’indice égal ou immédiatement supérieur pour ceux qui sont issus du concours professionnel.
3) Avancement
Art. 46
L’avancement dans le Corps des Inspecteurs des Douanes a lieu suivant les conditions ci-dessous :
a) Avancement d’Echelon :
Le passage d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de façon automatique après une ancienneté de deux ans dans l’échelon ;
b) Avancement de Grade Administratif :
Le passage de grade au grade immédiatement supérieur a lieu de façon continue selon les conditions suivantes :
Au choix par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi en fonction de la valeur professionnelle de l’agent ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction de 2ème degré pour la même période et ayant atteint dans le grade une ancienneté d’au moins quatre ans.
Section 4 - Du Corps des Contrôleurs des Douanes
1) Missions
Art. 47
Les membres du Corps des contrôleurs des Douanes sont chargés de toutes les opérations d’écriture. Ils peuvent être chargés de la gestion des bureaux secondaires. Ils ont vocation à occuper des fonctions comme chef de division, chef de poste, chef d’unité et chef de brigade commerciale. Ils peuvent se voir confier des missions de formation et assister les Inspecteurs des Douanes dans les opérations de vérification et de contrôle.
Ils sont placés sous l’autorité directe des Inspecteurs Principaux, des Inspecteurs Centraux et des Inspecteurs des Douanes.
Art. 48
Les grades, les insignes de grade, les échelons et la répartition des Contrôleurs des Douanes sont déterminés suivant les indications du tableau ci-après :
Situation Administrative | Grade Administratif | Nombre d’Echelons | Répartition |
Contrôleur principal | Premier grade | 12 | 40 % |
Contrôleur | Deuxième grade | 13 | 60 % |
2) Recrutement
Art. 49
Les Contrôleurs des Douanes sont recrutés par voie de concours externe ou professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent Statut.
L’accès au Corps des Contrôleurs des Douanes est réservé aux titulaires du diplôme des Contrôleurs des Douanes, délivré par l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature ou tout autre établissement créé ou reconnu par l’Etat et ayant satisfait préalablement aux conditions ci-après :
- Être admis au concours externe ouvert aux titulaires du diplôme de Baccalauréat de l’enseignement secondaire ;
- Être admis au concours professionnel réservé aux sous-officiers du Corps des Sous-officiers et Préposés des Douanes et ayant accompli au moins six ans de services effectifs dans ce Corps.
Dans ce dernier cas, le candidat autorisé à se présenter, doit avoir une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années et ne doit pas faire l’objet de sanction de 2ème degré pour la même période.
Art. 50
En sus de leur stage professionnel requis, les candidats issus des concours externe et professionnel reçoivent obligatoirement une formation militaire de six mois dans une école de formation des officiers de l’Armée nationale.
Art. 51
Les Contrôleurs des douanes nouvellement recrutés sont nommés et titularisés Contrôleurs des Douanes au 1er échelon du 2ème grade pour ceux qui sont issus du concours externe et à l’indice égal ou immédiatement supérieur pour ceux qui sont issus du concours professionnel.
3) Avancement
Art. 52
L’avancement dans le Corps des Contrôleurs des Douanes a lieu suivant les conditions ci-dessous :
a) Avancement d’Echelon :
Le passage d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de façon automatique après une ancienneté de deux ans dans l’échelon.
b) Avancement de Grade Administratif : Le passage de grade au grade immédiatement supérieur a lieu de façon continue selon les conditions suivantes :
Au choix par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi en fonction de la valeur professionnelle de l’agent ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet de sanction de 2ème degré durant les deux dernières années et ayant accompli une ancienneté d’au moins six ans dans le grade.
Section 5 - Du Corps des Sous-officiers et Préposés des Douanes
1) Missions
Art. 53
Les Sous-officiers et Préposés des Douanes sont des agents d’exécution chargés de :
La surveillance douanière sur tous les points où ils exercent ; ils constatent les infractions aux lois et règlements en matière de douane ainsi qu’aux autres lois et règlements dont ils contribuent à assurer l’exécution ;
Ils assurent le contrôle des opérations douanières dans les ports, aéroports et autres bureaux ; à ce titre, ils supervisent les brigades et postes ;
Ils peuvent, en cas de nécessité, exercer les fonctions dévolues aux Contrôleurs des Douanes ;
Ils sont placés sous l’autorité directe des Inspecteurs Principaux, des Inspecteurs Centraux, des Inspecteurs et des Contrôleurs.
Art. 54
Les grades, les insignes de grade, les échelons et la répartition des sous-officiers et préposés des Douanes sont déterminés suivant les indications du tableau ci-après :
Situation Administrative | Grade Administratif | Nombre d’Echelons | Répartition |
Adjudant-chef | Premier grade | 6 | 5 % |
Adjudant | Deuxième grade | 6 | 7 % |
Brigadier-chef | Troisième grade | 6 | 8 % |
Brigadier | Quatrième grade | 6 | 10 % |
Préposé | Cinquième grade | 6 | 70 % |
2) Recrutement
Art. 55
Les préposés des Douanes sont recrutés par voie de concours externe, organisé conformément aux dispositions du présent Statut.
L’accès au corps est réservé aux titulaires du diplôme des Préposés des Douanes délivré par l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature ou tout autre établissement reconnu par l’Etat et ayant subi préalablement avec succès les épreuves d’un concours ouvert aux titulaires du Diplôme de Brevet d’Etudes du 1er cycle.
Art. 56
En sus de leur stage professionnel requis, les candidats admis reçoivent obligatoirement une formation militaire de trois mois dans une structure militaire ou paramilitaire appropriée.
Ils sont nommés et titularisés préposés des Douanes au 1er échelon.
3) Avancement
Art. 57
L’avancement dans le Corps des Sous-officiers et Préposés des Douanes a lieu suivant les conditions ci-dessous :
a) Avancement d’Echelon :
Le passage d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de façon automatique après une ancienneté de deux ans dans l’échelon.
b) Avancement de Grade Administratif :
Le passage de grade au grade immédiatement supérieur a lieu de façon continue selon les conditions suivantes :
Au choix par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement, établi en fonction de la valeur professionnelle de l’agent ayant une note moyenne d’au moins 16/20 pour les trois dernières années, n’ayant pas fait l’objet de sanction de 2ème degré durant les deux dernières années et ayant accompli une ancienneté d’au moins six ans dans le grade pour l’avancement vers les grades de brigadier et brigadier-chef et quatre ans pour l’avancement vers les grades d’adjudant et adjudant-chef.
