Titre 1 - Champs d’application et définitions
Art. 1
La présente ordonnance régit l’organisation, la production et la diffusion de spectacles vivants et, notamment ; les représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques, concerts vocaux ou instrumentaux, séances de cinématographie, spectacles de curiosité ou d’attraction.
Art. 2
Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles de production ou de diffusion de spectacles seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion public ou privé à but lucratif ou non de ces activités. Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories :
- 1° les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
- 2° les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
- 3° les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public la billetterie et de sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
Art. 3
Les entreprises de spectacles vivants titulaires de licence prévue à l’article 6 peuvent être subventionnées par l’état, les collectivités territoriales et leurs groupement et établissements public dans le cadre de conventions.
