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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2005-07 du 30 septembre 2005 relative aux spectacles vivants

Signé le
30 sept. 2005
Journal officiel
n° 2006-1112
Identifiant
MRT-O-2005-7

Note de tête du document

Ordonnance n° 2005-07 du 30 septembre 2005 relative aux spectacles vivants (JO 2006-1112)

Relations avec d'autres textes

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