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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat

Signé le
30 mars 1960
Identifiant
NER-D-1960-55
43 Fonction publique

Note de tête du document

Décret n° 60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat

Voir aussi le Décret n° 62-091/MF du 1er avril 1962, complétant les dispositions du décret n° 60-055/MFP/P du 30 mars 1960 sur la rémunération et les avantages matériels alloués aux fonctionnaires en ce qui concerne les fonctionnaires appelés à suivre un stage de formation professionnelle

Modifié par

  1. le décret n° 69-117/PRN/MEN/MFP/T du 2 juillet 1969 portant modification du décret n° 66-55/MFP/P du 30 mars 1960
  2. le décret n° 79-142/MF du 20 septembre 1979 modifiant l’article 39 du décret n° 60-55/MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat
Voir les 2 autres modificationsMasquer les 2 autres modifications
  1. le décret n° 79-145/PCMS/MF/MFP/T du 20 septembre 1979, portant modification du Décret n° 60-55/MFP/M du 30 mars 1960, portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et des établissements publics de l’Etat
  2. le décret n° 88-412/PCMS/MF du 13 décembre 1988, modifiant le décret n° 60-055/MFP/P du 30 mars 1960, portant réglementation sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux agents de l’Etat

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

Pour l’application des dispositions des articles 39 à 43 du Statut général de la Fonction publique, les modalités de la rémunération des fonctionnaires des administrations et établissements publics de l’Etat, ainsi que les avantages matériels divers auxquels ils peuvent prétendre, sont fixés comme suit.