Titre 5 - Hygiène et sécurité dans les mines et les carrières
Art. 79
En application de l’article 121 de la loi minière, des arrêtés du Ministre chargé des mines définissent :
- les dispositions générales d’hygiène et de sécurité auxquelles sont soumises les exploitations minières ou de carrières ainsi que leurs dépendances ;
- les dispositions relatives à l’exposition aux rayonnements ionisants dans les exploitations minières et leurs dépendances ;
- les dispositions relatives aux risques silicotiques dans les exploitations minières, les carrières et leurs dépendances ;
- les dispositions relatives au transport, au stockage et à l’utilisation des explosifs dans les exploitations minières ou de carrières.
Art. 80
Le titulaire d’un titre minier ou de carrière est tenu de rédiger son propre règlement spécifique d’hygiène et de sécurité et de le faire approuver par le directeur chargé des mines ; les dispositions du présent décret constituent le cadre général dans lequel doit s’insérer ledit règlement.
Le titulaire d’un titre minier ou de carrière est tenu de se conformer aux dispositions du règlement approuvé.
Art. 81
La direction technique de chaque exploitation minière ou de carrière ainsi que leurs annexes est assurée soit par un directeur d’exploitation, soit par un chef de chantier unique, dont le nom doit être porté par l’exploitant à la connaissance du directeur chargé des mines qui en avise l’inspecteur du travail territorialement compétent.
Le directeur chargé de l’exploitation ou le chef de chantier est tenu de veiller à la stricte application des règlements auxquels sont soumis les chantiers et les installations dont il a la charge. Il doit être investi, à l’égard du personnel, de l’autorité requise pour l’exercice de sa responsabilité.
