Décret n° 2011-405/PRN/MH/E du 31 août 2011 fixant les modalités et les procédures de déclaration, d’autorisation et de concession d’utilisation d’eau

Signé le: 31 août 2011
Identifiant: NER-D-2011-405

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Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 8 - Des dispositions finales

Art. 48

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 49

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.