Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi détermine les principes fondamentaux qui régissent le Système éducatif au Niger.
On entend par système éducatif l’ensemble constitué par les instances d’initiative et de conception, les structures de planification, de production et de gestion, ainsi que les établissements d’enseignement et de formation qui concourent en interrelation à la transmission des savoirs, des savoir-faire et des savoir être.
Art. 2
L’éducation est un droit pour tout citoyen nigérien.
L’Etat garantit l’éducation aux enfants de quatre à dix-huit ans.
Art. 3
L’enseignement privé est reconnu par l’Etat ; une loi et des textes d’application fixent les principes et les modalités d’organisation, de fonctionnement, de suivi et de contrôle de cet enseignement.
Art. 4
L’éducation permanente fait partie des missions du système éducatif. Elle offre à chacun la possibilité d’élever son niveau de formation, de s’adapter aux changements économiques et sociaux.
Art. 5
La communauté éducative comprend la communauté scolaire et la communauté universitaire. Elle rassemble les usagers des services de l’éducation et de la recherche ainsi que les personnels administratifs et techniques qui assurent le fonctionnement des établissements et participent à l’accomplissement des missions de ceux-ci.
Le régime juridique de chacune de ces composantes sera précisé par voie réglementaire.
Art. 6
Le système éducatif nigérien est sous la responsabilité de l’Etat. Celui-ci y exerce sa souveraineté dans tous les secteurs et à tous les niveaux.
Art. 7
L’éducation est une priorité nationale.
Art. 8
Le droit à l’éducation est reconnu à tous sans distinction d’âge, de sexe, d’origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse.
Le Niger réaffirme le respect de ses engagements souscrits en matière d’éducation.
Art. 9
L’action éducative doit s’accorder à tous les niveaux avec les impératifs du développement économique, social et culturel du Niger.
Art. 10
Les langues d’enseignement sont le français et les langues nationales.
D’autres langues interviennent comme disciplines d’enseignement dans les établissements scolaires et universitaires.
Les textes organiques des différents degrés d’enseignement précisent les principes, les modalités, les contenus et la pédagogie des enseignements des langues
Art. 11
L’enseignement public est non confessionnel.
