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Loi
En vigueur, modifié

Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien

Signé le
1 juin 1998
Journal officiel
n° 1998-13
Identifiant
NER-L-1998-12
44 Education

Note de tête du document

Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (JO 1998-13)

Modifié par

  1. la loi n° 2007-24 du 3 juillet 2007, portant modification de la loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (JO 2007-20)
  2. l’ordonnance n° 2009-22 du 03 novembre 2009 portant modification de la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant loi d’orientation du système éducatif nigérien (JO 2009-23)
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  1. la loi n° 2015-60 du 02 décembre 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant loi d’orientation du système éducatif nigérien (JO 2015-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 9 - Suivi et évaluation du système éducatif

Art. 73

L’évaluation du système éducatif doit se faire périodiquement par les corps et structures commis à cette tâche.

Le suivi et l’évaluation s’appliquent :

  • à la mise en œuvre de la politique éducative ;
  • à la finalité et aux objectifs du système impliquant les missions des différents ordres ;
  • aux programmes et méthodes ;
  • aux structures chargées de la mise en œuvre de la politique nationale ;
  • aux structures d’éducation et de formation ;
  • au financement, à la gestion et au fonctionnement du système ;
  • aux enseignants, aux encadreurs et aux apprenants.

Art. 74

Le suivi et l’évaluation sont institués aux niveaux local, régional et national.

Art. 75

Les critères et modes d’évaluation sont fixés par des textes réglementaires.