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Loi
En vigueur, modifié

Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien

Signé le
1 juin 1998
Journal officiel
n° 1998-13
Identifiant
NER-L-1998-12
44 Education

Note de tête du document

Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (JO 1998-13)

Modifié par

  1. la loi n° 2007-24 du 3 juillet 2007, portant modification de la loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (JO 2007-20)
  2. l’ordonnance n° 2009-22 du 03 novembre 2009 portant modification de la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant loi d’orientation du système éducatif nigérien (JO 2009-23)
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  1. la loi n° 2015-60 du 02 décembre 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant loi d’orientation du système éducatif nigérien (JO 2015-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 10 - Dispositions finales

Art. 76

Le premier bilan de l’application de la présente loi doit intervenir trois ans après son adoption.

Art. 77

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 78

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.