Aller au contenu
Loi
En vigueur, modifié

Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien

Signé le
1 juin 1998
Journal officiel
n° 1998-13
Identifiant
NER-L-1998-12

Note de tête du document

Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (JO 1998-13)

Modifié par

  1. la loi n° 2007-24 du 3 juillet 2007, portant modification de la loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien (JO 2007-20)
  2. l’ordonnance n° 2009-22 du 03 novembre 2009 portant modification de la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant loi d’orientation du système éducatif nigérien (JO 2009-23)
Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification
  1. la loi n° 2015-60 du 02 décembre 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant loi d’orientation du système éducatif nigérien (JO 2015-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 8 - Structures consultatives en matière d’éducation

Art. 70

Il est créé un Conseil National de l’Education (C.N.E.). Il est un organe de concertation sur avis duquel sera élaborée et appliquée toute nouvelle mesure intéressant le devenir de l’éducation au Niger.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Education sont fixées par voie réglementaire.

Art. 71

Il est créé au niveau de chaque région un Conseil Régional de l’Education (C.R.E.) chargé du suivi de la politique éducative au niveau régional.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Régional de l’Education sont définies par voie réglementaire.

Art. 72

Il est créé au niveau de chaque sous-région un Conseil sous-régional de l’Education (C.S.R.E) chargé du suivi de la politique éducative au niveau sous-régional.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sous-régional de l’Education sont définies par voie réglementaire.