Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien

L’éducation formelle est une modalité d’acquisition de l’éducation et de la formation professionnelle dans un cadre scolaire. L’éducation formelle comprend :

• l’enseignement de base ;
• l’enseignement moyen ;
• l’enseignement supérieur.

L’éducation de base est garantie à tous ; elle a pour missions :

• de munir l’individu d’un minimum de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes lui permettant de comprendre son environnement, d’interagir avec lui, de poursuivre son éducation et sa formation, de participer plus efficacement au développement économique, social et culturel du pays,
• de satisfaire les besoins d’apprentissage essentiels,
• de valoriser les contenus éducatifs fondamentaux dont l’être humain a besoin pour développer toutes ses facultés, vivre et travailler dans la dignité, améliorer la qualité de son existence et prendre des décisions éclairées et pour Continuer à apprendre.

L’éducation de base comprend le préscolaire, le cycle de base 1 et le cycle de base II.

Le préscolaire concerne les enfants âgés de trois à cinq ans.

Il s’agit d’une, pré-initiation scolaire de un à trois ans.

Le contenu de la formation est fixé par voie réglementaire.

Le cycle de base 1 accueille les enfants âgés de six à sept ans. La durée normale de la scolarité est de six ans. La langue maternelle ou première est langue d’enseignement ; le français matière d’enseignement à partir de la première année.

A l’issue du cycle de base 1, les modalités d’accès au cycle de base II ou aux centres de formation partagée sont définies par voie réglementaire.

Le cycle de base II accueille les enfants âgés de onze à treize ans. Sa durée normale est de quatre ans.

Le français est langue d’enseignement et les langues maternelles ou premières, matières d’enseignement. Il est sanctionné par un diplôme de fin d’études de base (DFEB).

Il donne accès à l’enseignement moyen (général, technique et professionnel) ou à la vie active. Les modalités d’accès à l’enseignement moyen sont définies par voie réglementaire.

Il est institué des écoles d’enseignement spécialisé et des centres spécialisés de formation professionnelle ayant vocation à accueillir des élèves en provenance de l’enseignement général jugés aptes à s’orienter dans les filières d’enseignement pratique qui y seront ouvertes.

L’enseignement moyen constitue le deuxième degré d’enseignement.

Il est composé :

• d’une filière enseignement général ;
• d’une filière enseignement technique et professionnel.

L’enseignement général a pour missions :

• de consolider les acquis de l’éducation de base ;
• d’apporter à l’élève de nouvelles connaissances dans les domaines scientifique, littéraire et artistique ;
• de développer chez l’élève les capacités d’observation et de raisonnement, d’expérimentation et de recherche, d’analyse et de synthèse, de jugement et d’invention ;
• d’enrichir ses instruments d’expression et d’améliorer ses capacités de communication ;
• de renforcer l’intérêt et les dispositions de l’élève pour les activités pratiques, artistiques, culturelles, physiques et sportives ;
• de poursuivre l’éducation sociale, morale et civique de l’élève ;
• de préparer l’élève à l’enseignement supérieur ou à la vie active.

L’enseignement technique et professionnel a pour missions :

• de consolider les acquis de l’éducation de base ;
• d’apporter à l’élève de nouvelles connaissances dans les domaines des sciences, des techniques et des arts ;
• de développer chez l’élève les capacités d’observation et de raisonnement, d’expérimentation et de recherche, d’analyse et de synthèse, de jugement et d’invention ;
• d’enrichir ses instruments d’expression et d’améliorer ses capacités de communication ;
• de produire une main-d’œuvre qualifiée pour des niveaux professionnels intermédiaires ;
• de fournir des connaissances techniques et des compétences professionnelles nécessaires pour développer l’agriculture, l’élevage, l’artisanat, l’industrie, le commerce et l’économie ;
• de fournir un personnel capable d’appliquer les connaissances techniques pour améliorer et trouver des solutions aux problèmes environnementaux pour le bien être de la société ;
• de développer les compétences nécessaires pour former des artisans, des techniciens et autres personnels qualifiés capables d’initiatives et d’indépendance ;
• de susciter des vocations dans les domaines de l’ingénierie et des autres techniques en vue des études supérieures ;
• de poursuivre l’éducation sociale, morale et civique des apprenants ;
• d’assurer la formation continue des professionnels et de préparer les jeunes à la vie active ou à l’enseignement supérieur.

L’accès à l’enseignement moyen est ouvert aux titulaires du diplôme de fin d’études de base. C’est un cycle d’une durée de trois ans. Il est sanctionné par un diplôme.

Des textes réglementaires en spécifieront les aspects particuliers.

L’enseignement supérieur est le troisième degré d’enseignement il comprend l’ensemble des formations du post-moyen.

L’enseignement supérieur vise :

• à fournir aux services publics de l’Etat et au secteur privé des cadres qualifiés ;
• à former des cadres supérieurs capables de jouer un rôle significatif dans la création et le développement de la pensée et de la science universelles.

Il a pour missions :

• la formation initiale et continue ;
• la recherche scientifique fondamentale et appliquée ainsi que la diffusion de ses résultats, notamment dans les domaines en rapport avec les besoins du pays ;
• la contribution à la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, notamment en collaboration avec les praticiens ;
• la formation d’une identité culturelle et d’une conscience nationale et africaine en favorisant la prise de conscience des problèmes liés à l’histoire et au développement des sociétés africaines, de la solidarité des nations et des économies du continent ;
• le développement de la coopération internationale.

Le déroulement des études supérieures est organisé en cycles.

Le nombre, la nature et la durée des cycles peuvent varier en fonction des formations dispensées.

Chaque cycle est sanctionné par un diplôme.

Les modalités d’accès et les conditions de poursuites des études sont fixées par des textes réglementaires.

Les enseignements supérieurs sont ouverts aux milieux professionnels de manière à favoriser l’insertion dans la vie active.

Le premier cycle a pour vocation une formation générale ou une formation technique et professionnelle. Il est ouvert aux titulaires du diplôme de l’enseignement moyen ou d’un diplôme équivalent et ceux qui répondent aux critères d’admission définis pour chaque filière.

Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant à des degrés divers une formation générale et une formation technique et professionnelle.

L’admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle, ainsi qu’à ceux qui peuvent bénéficier des dérogations prévues par les textes réglementaires.

Le troisième cycle est une formation à la recherche et- par la recherche. Il comprend des formations de haut niveau, intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.

L’admission aux études de troisième cycle est subordonnée à l’obtention d’une maîtrise ou de tout autre diplôme reconnu équivalent et à l’examen du dossier du candidat.

Les établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche sont :

• les universités ;
• les instituts ;
• les grandes écoles ;
• les centres spécialisés.

Les universités regroupent des composantes qui sont :

• des unités de formation et de recherche (UFR) ;
• des écoles ;
• des facultés et instituts de recherche ;
• des instituts universitaires de technologie (IUT).

Le régime des établissements d’enseignement supérieur est fixé par voie réglementaire.

L’éducation non formelle est un mode d’acquisition de l’éducation et de la formation professionnelle dans un cadre non scolaire. Elle s’adresse aux jeunes et aux adultes.

L’éducation non formelle est assurée dans :

• les centres d’alphabétisation et de formation des adultes ;
• les écoles confessionnelles ;
• les centres de formation partagée ;
• diverses structures occasionnelles de formation et d’encadrement.

Les formations doivent répondre aux finalités de l’éducation de base.

Les sortants de ces structures peuvent accéder à une formation de niveau supérieur formelle ou non formelle. Les modalités d’accès sont fixées par voie réglementaire.

L’éducation informelle est le processus par lequel une personne acquiert durant sa vie des connaissances, des aptitudes et des attitudes par l’expérience quotidienne et les relations avec le milieu.

L’éducation informelle a pour principaux canaux :

• la cellule familiale ;
• la communauté ;
• les groupes sociaux ;
• les médias communautaires et les autres instruments de communication ;
• les divers mouvements associatifs.

En raison de l’influence considérable qu’exerce l’éducation informelle sur l’individu, l’Etat avec le concours de la cellule familiale, de la population dans son ensemble, exercera un contrôle sur les canaux de sa diffusion et sur les supports et messages diffusés afin que soient respectées nos valeurs morales, sociales et culturelles.

L’éducation spécialisée a pour mission l’éducation ou la rééducation et la formation des citoyens handicapés physiques ou mentaux, afin de faciliter leur insertion ou réinsertion sociale.

Elle est assurée par :

• les établissements pour handicapés physiques ou mentaux ;
• les centres de rééducation des jeunes délinquants.

Les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres d’éducation spécialisée sont définies par voie réglementaire.