Titre 4 - Organisation de l’enseignement et de la formation
Chapitre 1 - Programmes et horaires
Art. 44
Il est défini par voie réglementaire pour chaque niveau d’enseignement des programmes de formation et des instructions officielles pour leur application.
Art. 45
Les programmes concrétisent les orientations nouvelles ; ils sont définis en éléments de connaissances, d’aptitude et d’attitude en fonction desquels les formateurs organisent leurs activités.
Art. 46
Des structures nationales, définies par voie réglementaire donnent des avis et formulent des propositions sur les programmes et les instructions officielles.
Art. 47
Le respect des volumes horaires correspondant aux programmes officiels s’impose à tous les établissements publics et privés.
Chapitre 2 - Les calendriers scolaire et universitaire
Art. 48
L’année scolaire comporte trente-six semaines réparties en trois périodes de travail de durées comparables, entrecoupées par deux périodes de vacances. L’année universitaire comporte vingt-cinq semaines réparties en trois périodes entrecoupées par deux périodes de vacances.
Art. 49
Les calendriers scolaire et universitaire sont arrêtés chaque année par le(s) Ministre(s) ayant en charge l’éducation. Ils peuvent être adaptés, dans des conditions fixées par voie réglementaire, pour tenir compte des situations locales.
Chapitre 3 - De l’orientation scolaire et professionnelle
Art. 50
Les décisions d’orientation sont motivées par les résultats de l’apprenant, le souhait de ses parents et/ou de lui-même et les capacités d’accueil des établissements.
Art. 51
Les décisions d’orientation sont prises en conseil d’orientation dont la composition est définie par voie réglementaire.
Chapitre 4 - Des droits et devoirs dans le système éducatif
Art. 52
Les obligations des élèves et des étudiants consistent à accomplir les tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective dans les établissements.
Dans les établissements d’enseignement moyen et supérieur, les élèves et étudiants jouissent de la liberté d’expression. L’exercice de cette liberté ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement.
Des textes réglementaires propres à chaque ordre ou type d’enseignement précisent les conditions de participation des élèves et des étudiants à la vie des établissements.
Art. 53
Les élèves des enseignements moyen et supérieur ont le droit de créer des associations dans les desseins de défendre leurs droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels et ce, dans le strict respect des textes et des lois en vigueur.
Art. 54
Les élèves et les étudiants peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat notamment sous forme de bourses. La bourse est une contribution complémentaire de l’Etat à la participation de la famille aux charges de l’éducation. Les bourses sont attribuées en fonction de la condition sociale et des résultats scolaires ou universitaires des postulants ainsi que des priorités nationales. Le nombre des bourses attribuées par l’État est fonction de l’enveloppe allouée à cet effet. Les modalités d’attribution des bourses sont fixées par des textes réglementaires.
Art. 55
Les collectivités et toute autre personne morale de droit public ou privé peuvent instituer des aides spécifiques notamment pour la mise en œuvre de programmes de formation.
Art. 56
Les enseignants sont les premiers responsables des activités académiques des élèves ou des étudiants dans leurs établissements. Cette responsabilité implique des obligations de service fixées par voie réglementaire.
Art. 57
Les parents d’élèves, par leurs représentants participent à la gestion et à l’animation des établissements. Ils participent aux différentes instances délibérantes des établissements d’éducation de base et d’enseignement moyen. Le Ministre chargé de l’éducation détermine les conditions de cette participation.
