Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi porte statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Art. 2
Au sens de la présente loi, on entend par la chefferie traditionnelle l’institution qui regroupe l’ensemble des chefs traditionnels dépositaires de l’autorité coutumière.
Le chef traditionnel est une personne élue ou désignée pour diriger une communauté coutumière et traditionnelle.
Art. 3
Les communautés coutumières et traditionnelles regroupent les populations d’une fraction, d’un quartier, d’une tribu, d’un village, d’un secteur, d’une chefferie particulière, d’un groupement, d’un canton, d’une province ou d’un sultanat.
Selon le cas, les communautés coutumières et traditionnelles prennent les dénominations suivantes :
- fraction : lorsqu’il s’agit d’une communauté permanente de pasteurs, sans être une tribu, dont le chef, pour des raisons historiques, culturelles et sociopolitiques, est nommé par le Ministre en charge de l’administration territoriale et bénéficie d’une allocation annuelle ;
- quartier : lorsqu’il s’agit d’une division à caractère principalement urbain érigée en commune ou ville ;
- village : lorsqu’elles sont constituées par des populations sédentaires vivant dans une agglomération en zone rurale ;
- tribu : lorsqu’il s’agit d’une communauté permanente de pasteurs ;
- chefferie particulière : lorsqu’il s’agit d’un quartier ou d’un village dont le chef, pour des raisons historiques, culturelles et sociopolitiques, est nommé par le Ministre en charge de l’administration territoriale et bénéficie d’une allocation annuelle ;
- groupement : lorsqu’il s’agit d’un regroupement composé de tribus ou en majorité de tribus et de quelques villages ;
- secteur : lorsqu’il d’un regroupement de plusieurs villages, sans être un canton, dont le chef, pour des raisons historiques, culturelles et sociopolitiques, est nommé par le Ministre en charge de l’administration territoriale et bénéficie d’une allocation annuelle ;
- Canton : lorsqu’il s’agit d’un regroupement composé de villages ou en majorité de villages et de quelques tribus ;
- Sultanat ou province : lorsqu’il s’agit d’un regroupement de plusieurs cantons et/ou groupements ou de toute autre communauté coutumière et traditionnelle.
Les communautés coutumières et traditionnelles sont administrées, selon le cas par des sultans, des chefs de provinces, des chefs de cantons, des chefs de groupements, des chefs de secteurs, des chefs de villages, des chefs de tribus, des chefs des chefferies particulières, des chefs de quartiers ou des chefs de fractions.
Art. 4
Les communautés coutumières et traditionnelles sont intégrées dans l’organisation administrative de la République du Niger.
Elles participent, ensemble avec les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, à l’organisation et à l’administration du territoire de la République du Niger.
A ce titre, elles sont placées sous l’autorité des représentants de l’Etat dans les circonscriptions administratives où elles sont implantées.
Art. 5
Les chefferies des sultanats, des provinces, des cantons, des groupements, des secteurs, des chefferies particulières et des fractions sont classées en catégories affectées d’une grille d’allocation en fonction notamment de l’ancienneté et de l’importance démographique et historique.
La chefferie d’une communauté coutumière et traditionnelle peut accéder, par décision du Ministre chargé de l’administration territoriale, à une catégorie supérieure.
La liste de secteur, des chefferies particulières et des fractions est annexée à la présente loi. Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’application du présent article.
Art. 6
La création, la suppression ou la modification de communauté coutumière et traditionnelle sont constatées :
- par arrêté du Ministre en charge de l’administration territoriale, en ce qui concerne les villages, les tribus et les quartiers ;
- par loi, en ce qui concerne les groupements, les cantons, les provinces et les sultanats.
