Titre 4 - Des avantages matériels et sociaux
Art. 30
Les chefs de cantons, les chefs de groupements, les chefs de secteurs, les chefs des chefferies particulières, les chefs de fractions, les chefs de provinces et les sultans bénéficient d’une allocation annuelle, suivant la catégorie des chefferies, à la charge du budget national.
Les fonctionnaires élus chefs de cantons, de groupements, de secteurs, de chefferies particulières, de fractions, de provinces ou sultans peuvent choisir de bénéficier de l’allocation annuelle ou de conserver leur traitement de base de fonctionnaires.
Les salariés des secteurs parapublic et privé, élus chefs de cantons, de groupements, de secteurs, de chefferies particulières, de fractions, de provinces ou sultans ne peuvent prétendre qu’à l’allocation afférente à la catégorie de classement de ladite chefferie.
Les ayants droit du sultan, du chef de province, du chef de canton, du chef de groupement, du chef de secteur, du chef de chefferie particulière et du chef de fraction décédé bénéficient d’un capital décès.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 31
Pour le recouvrement des impôts et taxes, les chefs de quartiers, de villages, de tribus, de chefferies particulières ou de fractions perçoivent des ristournes sur le montant des sommes recouvrées.
Les chefs de secteurs, de cantons, de groupements, de provinces et les sultans perçoivent une prime de rendement pour leur contribution au recouvrement des impôts et taxes.
Les taux et les modalités de paiement de ces ristournes et primes sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 32
Le sultan, le chef de province, le chef de canton, le chef de groupement, le chef de secteur, le chef de chefferie particulière, le chef de fraction, le chef de village, chef de tribu et chef de quartier perçoivent des indemnités forfaitaires, à la charge de l’Etat, en couverture de certains frais, notamment les frais de réception, de tenue de secrétariat, de conciliation, de téléphone, d’électricité, d’eau et de roulage.
Art. 33
Le sultan, le chef de province, le chef de canton, le chef de groupement, le chef de secteur, le chef de chefferie particulière et le chef de fraction, le chef de village, chef de tribu et chef de quartier ont droit à une prise en charge médicale, conformément à la réglementation en vigueur.
Les sultans, les chefs de provinces, les chefs de cantons, de groupements, de secteurs, les chefs de chefferies particulières et les chefs de fractions bénéficient des allocations familiales dont le taux et les modalités d’attribution sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.
