Titre 7 - Des dispositions diverses et finales
Art. 41
Les modalités d’application de la présente loi sont précisées par voie règlementaire.
Art. 42
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment l’ordonnance n° 93-28 (Version en vigueur en 2015 : Ordonnance n°1993-28 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 mars 1993, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger modifiée par la loi n° 2008-22 du 23 juin 2008.
Art. 43
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Secteur :
- Secteur d’Alakosse dans le département de Gouré ;
Chefferies particulières :
- Village de Tillabéri dans le département de Tillabéri ;
- Korahane II dans le département de Dakoro ;
- Aneye dans le département de Bilma ;
- Quartier Zingou dans la Ville de Zinder ;
- Quartier Birni dans la Ville de Zinder ;
- Falanko dans le département de Tanout ;
- Kona dans le département de Doutchi ;
- Représentant du Sultan de l’Aïr dans le département de Tchirozérine.
Fractions :
- Fraction peulh d’Issabé dans le département d’Ayourou ;
- Fraction peulh de Daya dans le département d’Ayourou.
