Titre 6 - De la cessation des fonctions
Art. 38
La cessation définitive des fonctions de chef traditionnel résulte de :
- la démission régulièrement acceptée ;
- la destitution ;
- décès.
Art. 39
La démission ne peut résulter que de la demande expresse du chef.
Elle ne vaut qu’autant qu’elle ait été acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. L’acceptation de la démission la rend irrévocable.
Art. 40
Lorsqu’un chef traditionnel est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pour cause d’âge, de maladie, d’infirmité ou de tout autre motif ne revêtant pas un caractère disciplinaire, il peut se faire assister soit par une personne de son choix, soit par une personne désignée par le conseil de famille ; l’administration de son ressort en est informée.
