Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance réglemente la profession de géomètre expert et institue l’Ordre des géomètres experts du Niger.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger
- Signé le
- 21 oct. 2010
- Journal officiel
- n° 2011-01
- Identifiant
- NER-O-2010-66
Note de tête du document
Ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger (JO 2011-01)
Relations avec d'autres textes
Textes d'application
Cité par
- Décret n° 2021-192, art. 1, 5, 13, 14…vise les articles 28, 31, 4, 30, 3, 5…
