Convention
En vigueur
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
- Signé le
- 14 déc. 2015
- Identifiant
- OAP-CV-2015-12-14
Note de tête du document
Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako
Voir également la Résolution n° 60/29 du 08 décembre 2020 portant règlement d’application de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015 à Bamako
L’Accord de Bangui révisé est entré en vigueur le 14 novembre 2020
