Chapitre 5 - Du cadre institutionnel de contrôle
Art. 44
Il est organisé une brigade centrale de contrôle forestier au sein du Secrétariat Général de l’Environnement et Conservation de la Nature et une brigade provinciale de contrôle forestier au sein de chaque division provinciale de l’Environnement et Conservation de la Nature en vue d’assurer la réalisation des opérations du contrôle forestier telles que prévues par le présent Arrêté.
Les structures prévues à l’alinéa ci-dessus fonctionnent conformément aux articles 45 et 46 ci-dessous.
Art. 45
La Brigade Centrale de Contrôle Forestier fait partie intégrante de la Direction de Contrôle et Inspection.
Ses activités sont supervisées et coordonnées par un inspecteur forestier ayant la qualité d’officier de police judiciaire et revêtu du grade de Chef de division.
A l’entrée en vigueur du présent Arrêté, elle remplace la Division du Pool Forestier.
Art. 46
La Brigade Provinciale de Contrôle Forestier est une structure du Bureau provincial de Contrôle et Inspection.
Elle est supervisée et coordonnée par un Inspecteur forestier ayant la qualité d’officier de police judiciaire et revêtu du grade de Chef de bureau.
La Brigade Provinciale de Contrôle Forestier est mise en place dès l’entrée en vigueur du présent Arrêté.
