Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret détermine l’objet de la comptabilité générale de l’État, les normes, les règles et les procédures relatives à la tenue des comptes et à la production des états financiers de l’État.
Art. 2
La comptabilité générale de l’État comprend la comptabilité générale du pouvoir central, la comptabilité générale des provinces, la comptabilité générale des entités territoriales décentralisées et la comptabilité générale des organismes auxiliaires.
Art. 3
La comptabilité générale de l’État a pour objet la connaissance exacte du patrimoine de l’État et des opérations qu’il effectue en fonction des droits et obligations qui lui sont reconnus.
Cette comptabilité retrace toutes les opérations ayant un impact sur la situation financière et patrimoniale de l’État notamment la variation des stocks, les opérations budgétaires, les opérations de trésorerie et les opérations internes de gestion.
Art. 4
La comptabilité générale de l’État s’inspire du système comptable national et des normes comptables internationales applicables au secteur public.
Elle est tenue en langue officielle et exprimée en monnaie nationale.
Art. 5
Les règles applicables à la comptabilité générale de l’État définies dans le présent décret ne se distinguent de celles applicables au secteur privé qu’en raison des spécificités du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées et de leurs organismes auxiliaires.
Art. 6
La comptabilité générale de l’État est mise en œuvre à travers le Plan comptable de l’État fixé par le présent décret.
Elle est tenue par les comptables publics qui sont chargés d’établir des comptes dans le respect des principes et des règles arrêtés par le règlement général sur la comptabilité publique et d’assurer la sincérité des enregistrements comptables ainsi que le respect des procédures en la matière.
