Titre 6 - Des marchés des travaux et des fournitures
Art. 35
Les marchés des travaux et des fournitures sont passés conformément à la législation sur les marchés publics.
Décret
En vigueur
Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement
- Signé le
- 18 nov. 2014
- Identifiant
- COD-D-2014-30
Note de tête du document
Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement (JO 2014-24)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
