Titre 2 - Du patrimoine et des ressources
Art. 4
Le patrimoine de l’Agence est constitué :
- des biens meubles et immeubles mis à sa disposition par l’État à sa création, notamment ceux ayant été affectés au Groupe d’études environnementales du Congo « GEEC » ;
- des biens meubles et immeubles à acquérir dans le cadre de l’exécution de sa mission.
Art. 5
Les ressources de l’Agence sont constituées notamment :
- 1° des produits d’exploitation ;
- 2° des emprunts ;
- 3° des subventions ;
- 4° des dons, legs et libéralités ;
- 5° des apports des partenaires ;
- 6° des ressources diverses et exceptionnelles.
