Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement

Signé le: 18 nov. 2014
Identifiant: COD-D-2014-30

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement (JO 2014-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 10 - Des dispositions finales

Art. 41

Le personnel du Groupe d’études environnementales du Congo « GEEC » est versé à l’Agence.

Art. 42

Le ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et entre en vigueur à la date de sa signature.