Titre 6 - Du personnel
Art. 40
Le personnel de la Caisse est régi par le Code du travail et ses mesures d’application.
Le cadre et le statut du personnel de la Caisse sont fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition de la Direction Générale.
Le statut détermine, notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d’avancement, la discipline, les voies de recours.
Il est soumis à l’approbation du Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions.
Art. 41
Le personnel de la Caisse, exerçant un emploi de commandement, est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Conseil d’Administration, sur proposition de la Direction Générale ; tandis que le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le Directeur Général.
