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Décret
En vigueur

Décret n° 22/15 du 9 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé « FPS » en sigle

Signé le
9 avr. 2022
Journal officiel
n° 2022-sp-04-29
Identifiant
COD-D-2022-15

Note de tête du document

Décret n° 22/15 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé « FPS » en sigle (JO 2022-04-29 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.