Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Il est créé, en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Institut National de Santé Publique « INSP » en sigle, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion.
L’INSP est régi par la Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ainsi que par le présent Décret.
Art. 2
Le siège social et administratif de l’INSP est établi à Kinshasa.
Il peut être transféré en un autre lieu de la République Démocratique du Congo par Décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du Conseil d’administration.
En cas de nécessité et pour besoin de son fonctionnement optimal, l’INSP peut ouvrir des bureaux provinciaux.
Art. 3
L’INSP a pour objet de mettre à la disposition des programmes, de la société civile et des décideurs, l’information, les compétences et un cadre de riposte performant dans le but d’assurer efficacement la prévention, la détection et la riposte contre les épidémies et autres urgences sanitaires.
A ce titre, il est chargé de :
- coordonner et s’assurer de l’efficacité de la prévention, la détection, la riposte et la surveillance des maladies à potentiel épidémique et des autres urgences en santé publique en République Démocratique du Congo ;
- promouvoir et impulser l’approche « la santé dans toutes les politiques » et toutes les stratégies visant la réduction de la charge de la morbidité ;
- produire et mettre à disposition l’information sanitaire liée à la mise en œuvre de ses missions ;
- assurer le renforcement des capacités des prestataires et autres acteurs de santé impliqués dans la réduction de la charge de la morbidité et dans la production et l’utilisation des statistiques sanitaires ;
- s’assurer du bon fonctionnement et du développement du réseau national de laboratoires de santé publique ;
- s’assurer de la mise en œuvre du règlement sanitaire international en République Démocratique du Congo ;
- appuyer la recherche en santé et promouvoir la production et l’utilisation des évidences ;
- vulgariser les données de recherche pour améliorer le système de santé.
Art. 4
L’INSP peut effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, tel qu’il est déterminé à l’article 3 ci-dessus, ou qui seraient susceptibles d’en faciliter ou d’en favoriser la réalisation.
Art. 5
Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7 du présent Décret, la Direction Générale de Lutte contre la Maladie, les programmes spécialisés de lutte contre la maladie, les écoles officielles de santé publique, l’Institut National des Recherches Biomédicales, le réseau de laboratoire vétérinaires, le Centre des opérations d’urgences en santé publique, et les autres services qui concourent à la réduction de la charge de la morbidité font partie intégrante de l’INSP.
