Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé Office National des Céréales, « ONACER » en sigle, ci-après désigné « Office ».
L’Office est régi par la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics ainsi que par le présent Décret.
Chapitre 2 - Du siège social
Art. 2
Le siège social de l’Office est situé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par Décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du Conseil d’administration.
L’Office peut, pour les besoins de son fonctionnement, ouvrir des agences, directions ou bureaux en tous lieux sur l’étendue de la République Démocratique du Congo, sur décision du Conseil d’administration.
Chapitre 3 - De l’objet social
Art. 3
L’Office a pour objet la promotion de la production ainsi que la transformation et la commercialisation des céréales, notamment le blé, le maïs, le riz, le froment, le mil, le millet, l’orge, le sorgho, l’avoine, le seigle l’épeautre.
A cet effet, il a mandat notamment de :
- a) promouvoir et effectuer les activités de recherche et de développement liées au secteur céréalier ;
- b) fournir toute assistance technique ou autre aux opérateurs du secteur céréalier au moyen notamment de l’encadrement, la vulgarisation et la fourniture d’intrants ;
- c) homologuer les hangars, entrepôts, centres de stockage et usines de traitement de céréales ;
- d) contrôler les stocks nationaux des céréales en tenant compte des besoins nationaux et assurer la gestion du surplus ou des invendus en prenant toutes mesures appropriées ;
- e) suivre les tendances internationales de la filière pour mieux orienter la politique nationale du secteur céréalier ;
- f) tenir et publier les statistiques de production des céréales et conduire des études comparatives pour suivre les tendances internationales dans le secteur.
