Décret n° 22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle

Signé le: 17 oct. 2022
Journal officiel: n° 2022-22
Identifiant: COD-D-2022-32

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Note de tête du document

Décret n° 22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle (JO 2022-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 10 - Des dispositions abrogatoires et finales

Art. 43

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Art. 44

Le Ministre de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.