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Décret
En vigueur

Décret n° 24/27 du 25 mars 2024 portant organisation fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds national d’appui à l’autonomisation et à l’accessibilité des personnes avec handicap en République démocratique du Congo, en sigle « FONA-PVH »

Signé le
25 mars 2024
Identifiant
COD-D-2024-27
934 Handicap

Note de tête du document

Décret n° 24/27 du 25 mars 2024 portant organisation fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds national d’appui à l’autonomisation et à l’accessibilité des personnes avec handicap en République démocratique du Congo, en sigle « FONA-PVH »

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.