Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De l’objet et du droit à la pratique du sport
Art. 1
La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo, conformément à l’article 123 point 13 de la Constitution.
Art. 2
La pratique des activités physiques et sportives est un droit fondamental pour tous.
L’État garantit ce droit dans tous les aspects de la vie nationale.
Chapitre 2 - Des définitions des concepts
Art. 3
Aux termes de la présente loi, on entend par :
- a) activité physique : pratique d’exercice corporel concourant à une meilleure formation et constitution du corps en rapport avec le sport ;
- b) activité sportive : pratique des jeux codifiés et institutionnalisés, préparés par un entraînement donnant lieu à une compétition ;
- c) dopage : utilisation, par un sportif, au cours des compétitions et manifestations organisées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement ses capacités ;
- d) équipement : aménagement permettant la pratique des activités physiques et sportives ;
- e) handisport : activité sportive pratiquée par des personnes vivant avec handicap ;
- f) infrastructure : ensemble d’équipements nécessaires à une activité physique et sportive ;
- g) licencié : tout pratiquant affilié porteur d’une licence sportive octroyée après tests médico-sportifs ;
- h) mouvement sportif : ensemble des structures qui œuvrent en faveur de la pratique, du développement et de l’organisation du sport ;
- i) sponsoring : contrat par lequel une personne physique ou morale finance une activité principalement sportive en échange d’une prestation publicitaire pour sa marque ;
- j) sport non-amateur : activité sportive non professionnelle dont l’athlète tire avantage ;
- k) sport pour tous : pratique volontaire ou organisée d’activités sportives ayant pour but la détente et l’épanouissement de la personnalité.
