Titre 8 - Des avantages sociaux
Art. 62PRÊT POUR ÉQUIPEMENT
Il peut être alloué à tout travailleur débutant un prêt dit « prêt pour équipement » d’un montant ne pouvant excéder dix fois le salaire de base de la catégorie de l’intéressé.
En cas de rupture de contrat de travail, le travailleur est tenu de rembourser le reliquat du prêt consenti, aux conditions et suivant les modalités prévues par la législation en vigueur.
Art. 63AVANCES EXCEPTIONNELLES SUR SALAIRE
À l’occasion des événements ci-après, les travailleurs peuvent bénéficier d’avances sur salaire :
- Korité ;
- Tabaski ;
- Tamxarit ;
- Noël ;
- Pâques ;
- rentrée des classes ;
- pèlerinage à la Mecque ou à Rome.
Les montants de ces avances seront fixés dans chaque entreprise par un accord particulier entre l’employeur et les représentants des travailleurs.
Art. 64PRIME DE DÉCORATION À LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
Tout travailleur décoré de la médaille d’honneur du travail a droit à une prime dite « prime de décoration » dont le montant est fixé comme suit :
- Argent : 25.000 FCFA ;
- Vermeil : 30.000 FCFA ;
- Or : 35.000 FCFA ;
- Grand or : 40.000 FCFA.
Art. 65ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
Le travailleur se trouvant au Sénégal ou envoyé à l’étranger dans une zone présentant de réels dangers, notamment les zones d’émeutes, de guerre civile, de guerre ou d’opérations militaires, les régions où sévissent des épidémies ou éprouvées par des cataclysmes naturels, les reportages sous-marins spéléologiques, de haute montage, les voyages vers des contrées hostiles, bénéficie d’une assurance complémentaire souscrite par l’employeur contre les différents risques auxquels il est exposé.
