Titre 4 - De la déontologie
Art. 17LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Les employeurs assujettis à la présente convention s’engagent à respecter, en toutes circonstances, la liberté de conscience des travailleurs.
A cet effet, ils s’obligent à ne pas leur confier un travail incompatible avec leur dignité d’homme/de femme.
Le journaliste ne peut être contraint d’accomplir un acte professionnel, de diffuser des informations contraires à la réalité, d’exprimer une opinion contraire à son intime conviction. Les travailleurs ont le droit de refuser d’accomplir tout acte, et en particulier de refuser d’exprimer une opinion contraire aux règles de leur profession ou à la clause de conscience. Ils ne doivent encourir aucune sanction du fait de leur refus.
Les travailleurs ont le droit de refuser toute directive et toute subordination contraires à la ligne éditoriale de l’entreprise de presse dans laquelle ils exercent. Cette ligne doit leur être obligatoirement communiquée par écrit avant leur engagement définitif. Elle n’est ni modifiable ni révocable unilatéralement sous peine de rupture de contrat.
Le travailleur ne peut être obligé à révéler ses sources que dans les limites prévues par la loi. L’employeur a le devoir de le protéger contre les demandes de divulgation de sources émanant des tiers.
Le travailleur ne peut faire sous sa signature l’éloge d’un produit ou d’une entreprise auquel il est directement ou indirectement intéressé.
L’employeur ne peut exiger du travailleur un travail de publicité rédactionnelle signée.
Le refus par un travailleur d’exécuter un travail de publicité ne peut en aucun cas être retenu comme une faute professionnelle. Un tel travail devra être rétribué suivant un accord particulier.
Les litiges provoqués par l’application de ce paragraphe seront soumis à l’appréciation de la commission paritaire d’interprétation et de conciliation prévue à l’article 69 de la présente Convention.
Art. 18LIBERTÉ D’INFORMATION
Les parties à la présente convention s’engagent à respecter le droit et la liberté d’informer et de véhiculer sans distorsion les divers courants et sensibilités qui traversent la Nation sénégalaise.
A cet égard, obligation est faite au travailleur de respecter les règles d’éthique et de déontologie régissant la profession.