Titre 6 - Protection Sociale
Art. 59SECURITE SOCIALE
L’employeur est soumis aux dispositions régissant les institutions de prévoyance sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et y affiliera tous ses travailleurs pour leur assurer le bénéfice des prestations servies par ces organismes.
Art. 60SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
L’employeur est responsable de l’application des mesures prescrites par les textes en vigueur en matière de sécurité et santé au travail.
Les travailleurs sont tenus d’appliquer strictement les consignes destinées à garantir la salubrité des locaux et d’observer les instructions pour prévenir tout incident ou accident.
Conformément à la réglementation, un comité d’hygiène et de sécurité et santé du travail est mis en place dans les entreprises pour veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 61HOSPITALISATION DU TRAVAILLEUR MALADE
Pour la prise en charge partielle des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, le travailleur bénéficie pour lui-même et sa famille d’une couverture maladie obligatoire, conformément à la législation en vigueur.
En cas de manquement de l’employeur à son obligation de créer une institution de prévoyance maladie (IPM) ou d’adhérer à une IPM interentreprises, ce dernier prend en charge la totalité des frais d’hospitalisation du travailleur malade, sans préjudice des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Les avantages prévus au présent article ne sont pas dus au travailleur hospitalisé à la suite d’un accident non professionnel survenu soit par sa faute, soit à l’occasion de jeux ou d’épreuves sportives officielles non organisées par l’employeur.
Art. 62TENUE DE TRAVAIL
Dans les entreprises où une tenue de travail déterminée est rendue obligatoire pour certaines catégories de travailleurs, l’employeur devra fournir gratuitement deux tenues par an.
Le nettoyage est assuré par le travailleur avec les moyens fournis par l’employeur.
