Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature

Signé le: 15 nov. 2006
Journal officiel: n° 2007-6347
Identifiant: SEN-D-2006-1261

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Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Champ d’application

Art. 1

Le présent décret s’applique aux employeurs, aux travailleurs et aux établissements entrant dans le champ d’application du Code du Travail (Version en vigueur en 2006 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur).