Chapitre 1 - Des principes généraux
Art. 1
La pratique sportive vise l’éducation, la formation et l’amélioration de la santé physique et morale des pratiquants. Elle participe également à l’amélioration de la qualité de la vie.
Art. 2
L’Etat et les collectivités publiques et privées créent les conditions préalables et les institutions qui garantissent la pratique sportive amateur, pluridisciplinaire et démocratisée, principalement sous forme :
- d’éducation physique et sportive, facteur d’éducation, d’hygiène corporelle et de santé de la jeunesse ;
- de sport récréatif, facteur de détente, de loisir et d’animation de masse ;
- de sport de compétition, facteur de formation, d’émulation et d’épanouissement physique et moral des individus.
Art. 3
L’Etat veille à la sauvegarde et à la diffusion du principe du fair-play qui valorise l’esprit sportif, ainsi qu’à la protection des pratiquants de sport et de l’encadrement.
Art. 4
Des organismes publics ou privés peuvent recevoir délégations de pouvoirs pour animer, organiser, gérer ou promouvoir, à l’échelon national, une ou plusieurs disciplines sportives.
Art. 5
Les personnes qui le désirent peuvent, conformément à la réglementation en vigueur, constituer des associations, en vue de la pratique sportive.
