Chapitre 7 - Des structures d’encadrement du sport
Art. 31
Outre les services administratifs compétents, la gestion, l’animation et l’organisation du sport sont confiées à des associations ou groupements d’associations et reposent sur :
- les associations ;
- les comités omnisports ;
- les districts spécialisés ;
- les ligues spécialisées ;
- Conseil régional du Sport ;
- Fédérations sportives nationales ;
- Comité national olympique et sportif sénégalais ;
- Conseil national du Sport.
Art. 32
Est reconnu association sportive tout groupement de personnes dont l’activité déclarée et effective est la pratique de l’éducation physique et du sport.
Art. 33
Toute association sportive est soumise aux dispositions du Code des Obligations civiles et commerciales et des textes réglementaires en la matière.
Art. 34
L’association sportive a le devoir d’assurer à ses adhérents, outre l’éducation et la meilleure préparation à la pratique sportive, protection et couverture médicale.
Art. 35
Toute association sportive peut bénéficier de subventions de l’Etat et des collectivités en fonction de son programme d’activités.
Art. 36
Le Conseil régional du sport est un organe consultatif au niveau régional qui regroupe, sous la présidence du gouverneur, les représentants de tous les organismes sportifs régionaux qui concourent au développement des activités physiques et sportives.
Art. 37
Il peut être constitué, au niveau national, tour chaque discipline sportive, une fédération dirigeante chargée par délégation d’administrer, d’animer, de développer la discipline considérée.
Toute fédération peut entretenir, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Sénégal, des relations directes avec la fédération internationale dont relève la discipline administrée.
Art. 38
Chaque fédération est tenue de soumettre annuellement au Ministre chargé des Sports, le programme de ses activités.
L’activité des fédérations doit être décentralisée et contrôlée :
- au niveau régional par des ligues spécialisées ;
- au niveau départemental par des districts spécialisés ;
- au niveau de l’arrondissement par des comités omnisports.
Art. 39
Le Comité national olympique et sportif est l’interlocuteur privilégié du monde sportif auprès des pouvoirs publics ; il a pour mission :
- de sauvegarder l’idéal olympique et de faire respecter les règles régissant le sport olympique ;
- d’assurer la préparation et la participation des athlètes sénégalais aux Jeux olympiques et à tous les jeux régionaux, continentaux et intercontinentaux ;
- de conseiller et d’assister les autorités dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement des activités sportives ;
- d’établir et de maintenir des relations suivies avec le comité international olympique ;
- de coordonner l’action des fédérations sportives.
Art. 40
Le Conseil national du sport est un organe consultatif qui regroupe, sous la présidence du Ministre chargé des Sports, les représentants de tous les organismes régionaux et nationaux qui concourent au développement des activités physiques et sportives.
Art. 41
Pour favoriser la concertation entre les organismes non gouvernementaux et les pouvoirs publics, le Ministre chargé du Sport réunit au moins une fois l’an, le Conseil national du sport.
