Chapitre 3 - De l’enseignement de l’éducation physique et sportive
Art. 13
L’enseignement de l’éducation physique et sportive est obligatoire dans tous les établissements d’éducation et d’enseignement, du préscolaire au supérieur, ainsi que dans les établissements de formation de cadres.
Art. 14
L’Etat met en place le personnel qualifie et le matériel pédagogique permettant d’assurer, à tous les niveaux d’enseignement, une éducation physique et sportive de qualité.
Art. 15
Pour exercer ses fonctions d’enseignant en éducation physique et sportive, il faut obligatoirement :
- être titulaire d’un diplôme d’Etat ou d’un titre reconnu équivalent ;
- ou être autorisé par le Ministre chargé des Sports.
