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Loi
Abrogé

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport

Signé le
23 mai 1984
Journal officiel
n° 1984-5011
Identifiant
SEN-L-1984-59

Note de tête du document

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport (JO 1984-5011)

Abrogée par la loi n° 2026-11 du 21 mai 2026 portant Code du Sport (JO 2026-7918)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 8 - Des moyens financiers

Art. 42

Le financement des activités physiques et sportives provient :

  • du budget de l’Etat et des collectivités publiques ;
  • des contributions volontaires ;
  • des ressources propres aux associations ;
  • des recettes réalisées à l’occasion des manifestations sportives et culturelles autorisées ;
  • du fonds d’aide aux sports et à l’éducation populaire.