Chapitre 6 - De l’équipement et du matériel sportif
Art. 22
Les infrastructures sportives sont des équipements socio-éducatifs indispensables à la vie de la société.
Art. 23
L’Etat, les collectivités publiques, les sociétés et entreprises locales créent les infrastructures susceptibles de favoriser tant la pratique de l’éducation physique et du sport de masse, que l’organisation de la haute compétition sportive.
Art. 24
Le Ministre chargé des Sports établit, conjointement avec les collectivités publiques, un programme de construction et d’aménagement d’installations sportives visant à :
- aménager des aires de jeux à usage multiple et en grand nombre, en milieu rural et en milieu urbain ;
- doter chaque région d’au moins un complexe sportif moderne ;
- construire un ou plusieurs stades nationaux à caractère olympique.
Art. 25
Toute nouvelle construction d’établissements d’éducation, d’enseignement ou de formation doit comporter les équipements et installations indispensables à l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Art. 26
Toute nouvelle construction de grands ensembles d’habitation doit comporter des équipements collectifs de sport et de loisirs accessibles au plus grand nombre.
Tout projet de construction et d’aménagement d’installations sportives est soumis à l’approbation du Ministre chargé des Sports.
La délivrance du permis de construire sera refusée par l’autorité compétente pour tout projet de construction qui ne serait pas conforme aux dispositions édictées ci-dessus.
Art. 27
Le Ministre chargé des Sports veille à l’entretien et à la gestion des installations sportives publiques.
Art. 28
L’utilisation des installations sportives publiques est gratuite, dans le cadre de l’organisation d’activités sportives de loisir, d’entrainements spécialisés et d’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Art. 29
Les installations sportives appartenant aux entreprises privées ou aux établissements d’enseignement et de formation sont ouvertes aux associations sportives locales dans des conditions fixées par convention visée par le Ministre chargé des Sports.
Art. 30
Le matériel nécessaire à l’enseignement de l’éducation physique et sportive a qualité de matériel pédagogique et socio-éducatif au même titre que tout matériel éducatif.
Le matériel sportif bénéficie de l’exonération de droits de douane et prélèvements exigibles à l’entrée dans les conditions fixées par arrêté conjoint des Ministres concernés.
