Chapitre 9 - Du contrôle et de la protection des pratiquants
Art. 43
Un contrôle administratif et financier des associations et groupements sportifs s’effectue à tous les niveaux de l’organisation sportive nationale.
Art. 44
Le contrôle médical est obligatoire pour tous les pratiquants de sport.
L’Etat assiste les associations et groupements sportifs par la création de centres médico-sportifs.
Art. 45
L’assurance contre les risques de la pratique sportive est obligatoire pour tous les athlètes.
L’Etat veille à la stricto observation de cette disposition.