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Loi
Abrogé

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport

Signé le
23 mai 1984
Journal officiel
n° 1984-5011
Identifiant
SEN-L-1984-59

Note de tête du document

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport (JO 1984-5011)

Abrogée par la loi n° 2026-11 du 21 mai 2026 portant Code du Sport (JO 2026-7918)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 9 - Du contrôle et de la protection des pratiquants

Art. 43

Un contrôle administratif et financier des associations et groupements sportifs s’effectue à tous les niveaux de l’organisation sportive nationale.

Art. 44

Le contrôle médical est obligatoire pour tous les pratiquants de sport.

L’Etat assiste les associations et groupements sportifs par la création de centres médico-sportifs.

Art. 45

L’assurance contre les risques de la pratique sportive est obligatoire pour tous les athlètes.

L’Etat veille à la stricto observation de cette disposition.