Chapitre 4 - De la pratique sportive de masse
Art. 16
L’Etat veille à la mise en œuvre des mesures et des moyens susceptibles de favoriser le développement d’une pratique sportive récréative accessible à tous et d’inciter la plus grande masse de population à s’y adonner.
Art. 17
Les forces armées et les corps para-militaires, les collectivités publiques et les mouvements de jeunesse, les sociétés et entreprises doivent contribuer, par leurs moyens propres, à l’extension d’une pratique sportive de masse.