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Loi
Abrogé

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport

Signé le
23 mai 1984
Journal officiel
n° 1984-5011
Identifiant
SEN-L-1984-59

Note de tête du document

Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport (JO 1984-5011)

Abrogée par la loi n° 2026-11 du 21 mai 2026 portant Code du Sport (JO 2026-7918)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 4 - De la pratique sportive de masse

Art. 16

L’Etat veille à la mise en œuvre des mesures et des moyens susceptibles de favoriser le développement d’une pratique sportive récréative accessible à tous et d’inciter la plus grande masse de population à s’y adonner.

Art. 17

Les forces armées et les corps para-militaires, les collectivités publiques et les mouvements de jeunesse, les sociétés et entreprises doivent contribuer, par leurs moyens propres, à l’extension d’une pratique sportive de masse.