Titre 1 - Définitions
Art. 1
Dans la présente loi, les expressions suivantes désignent :
- 1° « UMOA » : l’Union Monétaire Ouest Africaine
- 2° « Banque Centrale » : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- 3° « Commission Bancaire » : la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine ;
- 4° « Ministre » : le Ministre chargé des Finances ;
- 5° « Règlement » : le règlement intérieur de l’institution ;
- 6° « Statuts » : les statuts de l’institution.
Art. 2
Au sens de la présente loi, sont considérés comme :
- 1° « institution mutualiste ou coopérative d’épargne et de crédit » ou « institution » : un groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et de leur consentir du crédit ;
- 2° « institution de base » : une institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d’action prévues à l’article 11 ;
- 3° « union » : une institution résultant du regroupement d’institutions de base ;
- 4° « fédération » : une institution résultant du regroupement d’unions et, exceptionnellement, d’institutions de base en vertu de la présente loi ;
- 5° « confédération » : une institution résultant du regroupement de fédérations et, exceptionnellement, d’unions en vertu de la présente loi ;
- 6° « organe financier » : une structure créée par un réseau et dotée de la personnalité morale dont l’objet principal est de centraliser et de gérer les excédents de ressources des membres du réseau ;
- 7° « groupement d’épargne et de crédit » ou « groupement » : un regroupement de personnes qui, sans remplir les conditions exigées pour être reconnu comme institution de base, effectue des activités d’épargne et/ou de crédit en s’inspirant des règles d’action prévues à l’article 11.
- 8° « réseau » : un ensemble d’institutions affiliées à une même union, fédération ou confédération.
