Chapitre 2 - Des structures d’encadrement et de gestion du sport
Art. 11
Les organismes ayant pour but la pratique de l’activité physique et sportive, se constituent en association ou en société.
Les obligations particulières des sociétés et associations sportives sont fixées par voie réglementaire.
Art. 12
Outre les services compétents de l’Etat, participent à la gestion, à l’animation, à l’organisation et à l’encadrement des activités physiques et sportives, les organismes suivants :
- le Conseil national du Sport ;
- le Comité national olympique et sportif sénégalais (CNOSS) ;
- les fédérations sportives et leurs démembrements ;
- les groupements sportifs et leurs démembrements ;
- les comités nationaux de promotion, de gestion ou de normalisation ;
- la Commission nationale du Sport de haut niveau ;
- les associations sportives ;
- les sociétés sportives ;
- les structures créées à cet effet.
Art. 13
Le Conseil national du Sport est un organe consultatif qui regroupe les représentants des organismes qui concourent au développement des activités physiques et sportives. Il est présidé par le Ministre chargé des Sports.
Les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du Sport sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Sports.
Art. 14
Le Comité national olympique et sportif sénégalais est un organisme de droit privé regroupant les associations sportives, fédérations et groupements sportifs olympiques et non olympiques.
Il est le représentant privilégié du mouvement sportif auprès des pouvoirs publics.
Art. 15
Une seule fédération est délégataire de pouvoirs du Ministre chargé des Sports pour promouvoir, organiser et gérer une discipline sportive ou des disciplines sportives assimilées ou associées.
Les conditions de la délégation de pouvoirs sont fixées par décret.
Art. 16
La fédération sportive s’appuie dans son organisation sur ses propres structures de représentation dans les circonscriptions administratives.
Art. 17
La fédération sportive entretient, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des relations avec la fédération internationale sportive dont relève la discipline.
Art. 18
Les comités de promotion, de gestion et de normalisation sont des structures dont les membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Sports et qui, dans des conditions déterminées, ont pour mission de promouvoir une ou plusieurs disciplines assimilées ou de se substituer provisoirement à une fédération.
Art. 19
Une Commission nationale du Sport de haut niveau est mise en place pour favoriser les performances de l’élite sportive.
Les missions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de ladite Commission sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Sports.
Art. 20
L’association sportive constitue la structure de base par excellence de la pratique et du développement des activités physiques et sportives.
Art. 21
La société sportive est une personne morale créée suivant les règles de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, dans le but de participer aux activités du secteur professionnel sportif.
